La Commission européenne a approuvé de nouveaux tarifs de gros pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs, a indiqué lundi soir la Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC), satisfaite de ce feu vert. La Commission européenne exige que les cinq leaders de la location de voitures en Europe affichent des tarifs plus transparents pour que les clients ne découvrent pas des frais supplémentaires Règlement 2015/2352 du Commission européenne fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'Union, 32015R2352, adopté le 16 décembre 2015, JO du 17 décembre 2015, entré en vigueur le 30 avril 2016 [consulter en ligne, notice bibliographique] DÉCISION DE LA COMMISSION . du 12.06.2012 . CONCERNANT L’AIDE D’ÉTAT n° SA.21918 (C 17/2007) (ex NN 17/2007) mise à exécution par la France . Tarifs réglementés de l'électricité en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) La Commission européenne partage des critiques sur les tarifs de gros, analyse Orange. La Commission européenne a approuvé de nouveaux tarifs de gros pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs, a indiqué lundi soir la Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC), satisfaite de ce feu vert. La nomenclature des codes pays et territoires utilisés dans les différents Eléments de Données de la déclaration en douane, conformément au Règlement (UE) n° 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) n° 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays La Commission européenne lance deux enquêtes contre Apple pour non respect des règles de la concurrence. Spotify et Kobo sont en première ligne mais l'application Hey est également menacée.

La Commission européenne, opposée aux tarifs réglementés, reste à convaincre. Des contacts ont été pris à Bruxelles pour tester les pistes explorées par la commission Champsaur.

L’itinérance internationale dans l'Union européenne est encadrée depuis 2007 par une succession de règlements concernant entre autres la fixation de prix maximaux pour les communications mobiles dans l'Espace économique européen lorsque l'abonné est en mode itinérance à l'étranger. La finalité fut la suppression des frais d'itinérance le 15 juin 2017 [1]. 26/03/2019

4 nov. 2019 Casino et Intermarché se sont-ils entendus sur les prix ? La Commission européenne a ouvert une enquête, ce lundi, sur une possible collusion 

Dans sa requête, la Commission demande que la Cour impose à la République hellénique le paiement d’une somme forfaitaire journalière de 2 639,25 euros, ainsi que d’une astreinte de 23 753,25 euros par jour. Le montant de la somme forfaitaire et celui de l’astreinte ont été calculés en tenant compte de la gravité et de la durée de l’infraction, ainsi que de l’effet dissuasif La CRC a soumis son projet de décision sur les tarifs de gros du câble à la Commission européenne, neuf mois après la consultation publique. Orange Belgium regrette le changement majeur survenu dans la méthodologie de recouvrement des coûts qui conduit à compenser de façon trop significative les coûts réels des réseaux câblés. Trouvez les meilleurs tarifs pour votre location voiture à Siège de la Commission européenne: plein à la prise en charge et à la restitution, pas de frais cachés.

Les instances de l'UE (Parlement, Commission européenne, Etats membres) veulent réduire les plafonds des tarifs de détail et de gros pour l'itinérance et libérer les communications (voix, SMS

La Commission européenne partage des critiques sur les tarifs de gros, analyse Orange. La Commission européenne a approuvé de nouveaux tarifs de gros pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs, a indiqué lundi soir la Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC), satisfaite de ce feu vert.. Dans une réaction, Orange, très concerné par le projet de L’itinérance internationale dans l'Union européenne est encadrée depuis 2007 par une succession de règlements concernant entre autres la fixation de prix maximaux pour les communications mobiles dans l'Espace économique européen lorsque l'abonné est en mode itinérance à l'étranger. La finalité fut la suppression des frais d'itinérance le 15 juin 2017 [1]. 26/03/2019 Bruxelles a placé les tarifs ADSL de Wanadoo sous surveillance. La Commission européenne a ordonné à la filiale de France Télécom de lui « transmettre le compte d'exploitation de ses

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